Refractaires au STO
Question de :
M. Voisin Michel
- UDF
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens refractaires au STO. Si la loi du 22 aout 1950 a exprime la reconnaissance de la nation a leur egard en precisant que le refractariat constituait un acte de Resistance, le statut qui leur a ete ainsi accorde n'a pas trouve sa complete traduction dans les faits a travers le decret d'application de la loi paru six ans plus tard. En consequence, il lui demande s'il envisage de revaloriser l'aide aux beneficiaires de cette loi, notamment par le biais de la pension de retraite.
Auteur : M. Voisin Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 31 mai 1993