Question écrite n° 5480 :
Livrets d'epargne

10e Législature

Question de : M. Pierna Louis
- COM

M. Louis Pierna appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les difficultes que rencontrent les personnes sans domicile fixe pour ouvrir un livret epargne dans les postes. Selon l'association « Service-amitie-solidarite » de la Seine-Saint-Denis, ces difficultes resulteraient d'une circulaire interne a La Poste. Cette decision me parait tout a fait inacceptable - les banques refusant deja, pour des considerations de rentabilite, d'ouvrir un compte aux personnes ayant de faibles ressources - elle les prive de la possibilite de deposer l'argent dont elles disposent. Or, les conditions dans lesquelles elles vivent rendent dangereuse la conservation par-devers elles de billets de banque. Au titre du RMI, beaucoup sont porteuses, chaque mois, d'une somme qui leur fait courir le risque d'etre agressees. Aussi, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour permettre aux « sans domicile fixe » d'ouvrir un compte dans les bureaux de poste.

Données clés

Auteur : M. Pierna Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Poste

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993

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