Mutuelles etudiantes
Question de :
M. Vanneste Christian
- RPR
M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les modalites de versement des remises de gestion octroyees aux mutuelles d'etudiants, a titre d'indemnisation des services rendus aux lieu et place des caisses primaires d'assurance maladie. En effet, il semblerait que les modalites retenues rompent l'egalite de traitement des mutuelles d'etudiants entre elles, en ce que les sommes ainsi attribuees, a prestations identiques, font l'objet de variations considerables. Ainsi, en 1992 et par etudiant affilie, la MNEF aurait percu 340 francs contre 235 francs en moyenne pour l'ensemble des mutuelles regionales, soit une difference de pres d'un tiers. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui peuvent etre envisagees pour mettre un terme a cette inegalite de traitement.
Auteur : M. Vanneste Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993