Question écrite n° 5486 :
Controle technique des vehicules

10e Législature

Question de : M. Berthol André
- RPR

M. Andre Berthol appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le controle technique des voitures en application depuis le 1er janvier 1992. Cette mesure ne semble pas avoir encore permis efficacement l'assainissement du parc automobile souhaitable pour ameliorer la securite des usagers de la route. Il lui demande, par ailleurs, si une extention de ce controle a d'autres elements essentiels d'un vehicule (direction, amortisseurs, corrosion) n'est pas envisagee.

Données clés

Auteur : M. Berthol André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite routiere

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993

partager