Annuites liquidables
Question de :
M. Pierna Louis
- COM
M. Louis Pierna demande a M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre de lui faire savoir si l'etude annoncee devant l'Assemblee nationale le 17 avril 1993, concernant le benefice eventuel de la campagne double pour les anciens combattants d'Algerie, est terminee. En effet, ce serait une juste reparation de satisfaire enfin cette legitime revendication.
Auteur : M. Pierna Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 11 octobre 1993