Redevance
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- RPR
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre du budget sur le montant de la redevance TV payee par les etablissements hoteliers ouverts depuis peu et dont le taux de frequentation permet difficilement de generer un excedent d'exploitation. Ces etablissements se voient supporter les memes grilles de calcul que les etablissements hoteliers fonctionnant de longue date et donc a taux de frequentation largement superieur. Il lui demande en consequence s'il ne peut etre envisage une grille de calcul tenant compte de ces criteres.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Television
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994