Question écrite n° 55 :
Personnel d'intendance et d'administration

10e Législature

Question de : M. Daubresse Marc-Philippe
- UDF

M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les problemes que rencontrent les conseillers d'administration scolaire et universitaire. Rouage administratif essentiel de l'education nationale, ces conseillers voient leur fonction et leur remuneration devaluees au fil des annees, ce phenomene ayant ete aggrave par les accords « Durafour ». Alors qu'ils sont recrutes par concours ouvert aux cadres A experimentes de la fonction publique et exercent, apres une annee de formation, des missions d'encadrement tres diverses, ils sont sanctionnes par un indice terminal inferieur a celui du corps dont ils sont generalement issus. Cette situation injuste et paradoxale ne saurait contribuer a la motivation de ce corps qui compte 1 300 fonctionnaires. Il semblerait legitime que leur indice de depart soit egal a celui des attaches principaux d'administration scolaire et universitaire, que la 1re et la 2e classe soient fusionnees, et que leur remuneration soit revalorisee en regard de leurs responsabilites, afin, par exemple, qu'ils ne puissent plus etre moins remuneres que des cadres C d'administration centrale. Il lui demande quelle est sa position sur le sujet, et quelles perspectives il compte offrir a ce corps.

Données clés

Auteur : M. Daubresse Marc-Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 12 avril 1993
Réponse publiée le 9 août 1993

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