Réponse publiée le 18 octobre 1993

Comme le sait l'honorable parlementaire, la France se situe au tout premier rang des pays qui, en conjuguant action diplomatique et humanitaire, ainsi que presence sur le terrain, se sont efforces non seulement de porter secours aux populations civiles, mais egalement de contribuer a parvenir a une solution juste et durable de la crise. 1/ Consciente de l'importance du conflit yougoslave pour la construction politique de l'Europe et, d'autre part, de la necessite de ne pas donner prise aux tentatives des protagonistes (Serbes, Croates...) d'entrainer une nouvelle fois les pays europeens dans un conflit balkanique, la France a d'emblee privilegie une approche communautaire du conflit yougoslave. Ainsi s'explique notre insistance a developper avec nos partenaires de la CEE des efforts diplomatiques communs. Sensible egalement aux risques considerables que comportait la mise en oeuvre du droit a l'autodetermination dans une federation aux populations aussi fortement imbriquees, la France s'est efforcee, des le sommet de Luxembourg (juin 1991), de convaincre ses partenaires de la CEE de la necessite de desamorcer les conflits previsibles en matiere de minorites et de frontieres, prealablement a toute reconnaissance des nouvelles entites. C'est principalement sous l'impulsion de notre pays qu'ont ete prises les initiatives conduisant en particulier a l'envoi en Croatie d'une force de maintien de la paix debut 1992 et aboutissant a la convocation de la conference de Londres, qui pose les principes d'un reglement du conflit en Bosnie et adopte un certain nombre de mesures specifiques. 2/ Sans remettre en cause les orientations ainsi definies et, notamment, le choix d'une action humanitaire importante, la France a opte depuis le printemps dernier pour une politique resolue de pression sur la Serbie, clairement definie comme l'agresseur. Alors que l'espoir de paix dont est porteur, au printemps 1993, le plan Vance-Owen se heurte a l'intransigeance des Serbes, la France prend l'initiative d'un renforcement des pressions sur Belgrade en oeuvrant a l'adoption de la resolution 820 (avril 1993) qui renforce le regime des sanctions en vigueur jusqu'a un point inegale. Ses consequences, de plus en plus lourdes, sur l'economie serbo-montenegrine ont d'ores et deja entraine un net inflechissement de la politique des dirigeants serbes. De plus, la perspective de voir l'essentiel de la population musulmane transformee en refugies est a l'origine de l'adoption, sous l'impulsion de notre pays, des resolutions 824 et 836 creant six zones de securite qui, outre leur signification proprement humanitaire, doivent egalement permettre de sauvegarder les bases territoriales d'un reglement negocie. La France prend largement sa part dans la protection de ces zones. En effet, le contingent francais de la FORPRONU, qui a une nouvelle fois ete renforce (1 250 hommes), est present dans deux d'entre elles, a Bihac et a Sarajevo. La France, avec 6 300 hommes, est le premier Etat contributeur de la FORPRONU et ne cesse d'appeler ses partenaires a renforcer leurs propres contingents. De meme sommes-nous le deuxieme Etat participant a la mission de controle europeenne (60 militaires et diplomates) et contribuons-nous egalement activement au controle de l'embargo maritime (au titre de l'UEO) et terrestre, en participant aux missions d'assistance douaniere deployee par la CSCE dans les pays voisins. D'autre part, plusieurs appareils militaires francais, bases en Italie, sont affectes au respect de la zone d'exclusion aerienne en Bosnie et, desormais, a la protection des « zones de securite ». A la veille de l'hiver, qui s'annonce particulierement eprouvant pour les populations civiles, il importe de parvenir au plus vite a un reglement viable et durable du conflit en Bosnie-Herzegovine. La France deploie tous ses efforts pour amener les protagonistes a surmonter leurs ultimes divergences. Aux Serbes, nous marquons clairement la menace de frappes aeriennes a laquelle ils s'exposent en cas d'action de leur part a l'encontre de la FORPRONU et des zones de securite. C'est d'ailleurs a l'instigation de la France que le dispositif aerien est aujourd'hui operationnel. Cette pression sur les Serbes doit etre maintenue. Simultanement, il est clair que leur contribution active et de bonne foi a la mise en oeuvre concrete d'un plan de paix se traduira par une levee graduelle de sanctions, dont l'effet est de plus en plus evident. De nombreuses mises en garde - en particulier par des initiatives conjointes franco-allemandes - ont ete adressees aux Croates pour les inciter a mettre un terme a leurs affrontements avec les Musulmans bosniaques et a assouplir leurs positions dans la negociation territoriale en cours. S'agissant de la communaute musulmane, il convient de la rassurer, a la fois en mettant en oeuvre les zones de securite, en maintenant les pressions sur les Serbes et sur les Croates pour les amener aux concessions necessaires et en manifestant la determination de la communaute internationale a mettre en oeuvre les garanties contenues dans les differents volets du projet de reglement de paix. Comme l'honorable parlementaire le souligne, la prevention de l'extension du conflit constitue un imperatif fondamental. A cet egard, la gravite des affrontements en Bosnie ne doit pas faire oublier les tensions latentes dans les « zones protegees par les Nations unies » de Croatie, qui ont deja entraine a plusieurs reprises une relance des hostilites. La aussi, la France, tres presente sur le terrain avec ses deux bataillons mis a la disposition de la FORPRONU, ne cesse d'appeler Serbes et Croates a rechercher une solution negociee, conforme aux resolutions des Nations unies, et a rejeter tout recours aux armes. En liaison avec l'Allemagne, elle a marque sa disponibilite aupres des parties a les aider dans la recherche d'un reglement durable. S'agissant des zones sensibles que sont le Kossovo, le Sandjak et la Voivodine, la France ne peut que deplorer la decision des autorites de Belgrade de ne pas renouveler le mandat de la mission de longue duree de la CSCE. Avec ses partenaires, elle a presse les autorites yougoslaves de revenir sur cette decision et souligne qu'il est de leur interet bien compris d'eviter une destabilisation de ces regions. Quant a la situation en Macedoine, elle revet une particuliere importance comme en temoigne l'histoire de cette region. Aussi, la France est-elle a l'origine, avec ses partenaires de la Communaute, membres du conseil de securite, d'une resolution du conseil de securite qui a abouti a l'accession, au printemps dernier, de l'ex-republique yougoslave de Macedoine a la personnalite internationale. Consciente du role fondamental de ce pays dans le dispositif d'embargo a l'encontre de la Serbie, et egalement des difficultes qu'entrainent pour Skopje ces sanctions sur le plan economique et social, une aide financiere de la Communaute europeenne et des missions d'assistance douaniere de la CSCE ont ete mises en place. Sur le plan bilateral, la France a d'ores et deja initie une cooperation, entame un dialogue au plus haut niveau et ouvert une delegation generale a Skopje.