Vins d'AOC
Question de :
M. Grenet Jean
- RPR
M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les consequences pour le vignoble Bearn-Bellocq de l'application rigoureuse des regles regissant les appellations d'origine controlee, en particulier le contingentement des transferts de droits de plantation. Si cette mesure au niveau national permet d'eviter des mesures autoritaires telles que la mise en place de quotas de production, elle entraine par son application rigoureuse a l'egard de l'AOC Bearn-Bellocq une disparition certaine du potentiel viticole de cette region. Il souhaiterait savoir quels amendements aux mesures generales appliquees au vignoble AOC il envisage d'adopter afin de sauvegarder ces petites productions.
Auteur : M. Grenet Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Vin et viticulture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994