PLP 2
Question de :
M. Bocquet Alain
- COM
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les problemes que rencontrent certains professeurs de deuxieme grade (PLP2) de lycees professionnels du Valenciennois du fait de l'interpretation restrictive que fait le rectorat de l'academie de Lille du BO du 29 juillet 1992 relatif a la notation de ces professeurs promus par tableau d'avancement (ref. paragraphe 6, page 2006 et le tableau annexe VI, page 2010). En effet, les services rectoraux refusent le benefice de la note de service parue dans le BO susvise a tous les professeurs PLP2 promus avant le 30 juillet 1992 pretextant que le caractere retroactif de cette disposition n'y est pas distinctement affirme. En consequence, il lui demande de bien vouloir preciser que l'application de cette note de service est valable pour l'ensemble des personnels concernes y compris ceux promus avant le 30 juillet 1992.
Auteur : M. Bocquet Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement technique et professionnel : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994