Question écrite n° 552 :
Banque de France

10e Législature

Question de : M. Morisset Jean-Marie
- UDF

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur le projet de la Banque de France de concentrer ses caisses institutionnelles, importantes pour l'economie locale, et notamment pour les banques, le Tresor, La Poste, les caisses d'epargne... sur un nombre restreint de sites. Ce projet est une serieuse menace pour l'ensemble de la collectivite, notamment pour les regions et bassins economiques concernes. En effet, plusieurs centaines d'emplois seraient supprimes dans les regions et toute l'information delivree gratuitement (conseils, etudes) risque d'etre remise en cause, appauvrie et centralisee a terme. A l'heure ou la defense de l'emploi doit etre une priorite absolue, il lui demande quelles instructions il entend donner pour eviter qu'a terme les projets de la Banque de France aient des incidences negatives sur l'emploi et sur l'ensemble de la collectivite.

Réponse publiée le 9 août 1993

La Banque de France a mis a l'etude un plan d'orientation de ses activites de caisse generale. Ce plan, loin de remettre en cause les missions de service public de la Banque de France, vise a offrir des services mieux adaptes aux besoins effectifs des acteurs economiques et financiers sur les places locales. La mise en oeuvre de ce plan s'effectue dans le cadre interne a la Banque de France et dans un souci tout particulier porte au devenir professionnel des agents.

Données clés

Auteur : M. Morisset Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et etablissements financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 9 août 1993

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