Sports mecaniques
Question de :
M. Geveaux Jean-Marie
- RPR
M. Jean-Marie Geveaux appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le fonds de substitution mis en place dans le cadre de la loi anti-tabac pour le financement des sports mecaniques. Il lui rappelle que ce fonds a ete institue par la loi de finance rectificative pour 1992 no 92-1476, dans son article 12, qui a ouvert un credit supplementaire de 450 millions de francs au titre IV du budget de la jeunesse et des sports. En raison de la perception tardive des subventions imputees sur ce fonds « tabac » par bon nombre de beneficiaires, il souhaiterait connaitre les conditions precises dans lesquelles sont decidees puis versees ces sommes, et notamment le role joue par le groupement d'interet public « sport d'elite et preparation olympique ».
Auteur : M. Geveaux Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993