Politique et reglementation
Question de :
M. Pont Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Pont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le probleme rencontre par les pecheurs a pied, le long du littoral de la cote d'Opale. Ceux-ci ont l'obligation d'utiliser des filets avec des mailles de 120 millimetres etirees. Or cette activite, sportive car pratiquee meme en hiver, par tous les temps, par des pecheurs amateurs pour leur plaisir et leur consommation privee, ne permet pas, par la contrainte de la taille des mailles de leur filet, d'attraper des soles dites « portion », mais plutot des grosses soles venant frayer sur la cote et qui servent a la reproduction. Il lui demande s'il peut faire etudier ce probleme par ses services afin d'adapter les normes des filets utilises par ces pecheurs particuliers a cette peche specifique.
Auteur : M. Pont Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Peche maritime
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 30 mai 1994
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 6 juin 1994