Securite sociale
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur un recent rapport de la CFTC relatif a « l'amenagement du territoire dans les regions frontalieres ». Cette etude concerne un sujet essentiel : comment concevoir l'amenagement du pays sans tenir compte des phenomenes de proximite geographique, des bassins d'emploi homogenes de part et d'autre des limites nationales et de la mise en place du grand marche europeen. Il lui demande de lui preciser la suite qu'elle envisage de reserver a cette etude et notamment a la proposition tendant a la creation d'une carte europeenne de securite sociale « mettant fin au formalisme actuel », qualifie par le rapport precite d'« infernal ».
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993