Question écrite n° 553 :
Recensements

10e Législature

Question de : M. Foucher Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le fait que les questionnaires de recensement actuellement remplis par les citoyens francais ne contiennent aucune rubrique concernant les enfants handicapes ou a problemes. Or les renseignements fournis ont, entre autres, pour but d'evaluer les besoins en creches, en ecoles et en universites, mais aussi en etablissements specialises et en structures d'accueil. La France, et particulierement le departement des Hauts-de-Seine, manque cruellement de ce type d'etablissements. Il lui demande en consequence quelles mesures il entend prendre afin que le recensement permette d'etablir les besoins en ce domaine malgre l'absence d'une telle rubrique.

Données clés

Auteur : M. Foucher Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Demographie

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993

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