Question écrite n° 553 :
Recensements

10e Législature

Question de : M. Foucher Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le fait que les questionnaires de recensement actuellement remplis par les citoyens francais ne contiennent aucune rubrique concernant les enfants handicapes ou a problemes. Or les renseignements fournis ont, entre autres, pour but d'evaluer les besoins en creches, en ecoles et en universites, mais aussi en etablissements specialises et en structures d'accueil. La France, et particulierement le departement des Hauts-de-Seine, manque cruellement de ce type d'etablissements. Il lui demande en consequence quelles mesures il entend prendre afin que le recensement permette d'etablir les besoins en ce domaine malgre l'absence d'une telle rubrique.

Réponse publiée le 26 juillet 1993

Aucune rubrique concernant les enfants handicapes ou a problemes ne figure sur les questionnaires du recensement de 1990. En effet, le recensement de population n'est pas un outil adapte pour etudier cette question : les handicaps sont malheureusement divers et il est necessaire de poser de nombreuses questions pour cerner le handicap. L'enquete sur la sante et les soins medicaux de 1991-1992 permet nettement mieux qu'un recensement d'approcher ce probleme : elle comporte au total vingt-deux questions destinees a cerner le handicap et a s'approcher des besoins. Le questionnaire du recensement, destine a l'ensemble de la population, ne comporte que des questions simples et sans ambiguite : sexe, age, lieu de naissance, profession... L'INSEE etudie la mise au point d'une enquete portant sur les handicaps pour repondre aux diverses demandes formulees a ce sujet. Par ailleurs, le service des statistiques, des etudes et des systemes d'information (SESI) du ministere des affaires sociales, de la sante et de la ville realise differentes enquetes aupres des handicapes dans les etablissements specialises. Des resultats sont publies dans « Chiffres reperes sur les handicapes », « Chiffres et indicateurs departementaux » disponibles a la Documentation francaise.

Données clés

Auteur : M. Foucher Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Demographie

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993

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