Réponse publiée le 2 mai 1994

S'il est exact que la France, parmi les pays membres de l'OCDE, n'est pas de ceux qui font transiter par les ONG la plus forte proportion de leur aide au developpement, l'honorable parlementaire n'est pas sans savoir que le montant global de l'APD francaise reste l'un des plus eleves des pays de l'OCDE. Actuellement, deux departements ministeriels sont principalement concernes par cette question : le ministere de la cooperation et le ministere des affaires etrangeres. Le ministere de la cooperation, pour sa part, souscrit a l'objectif de mise en oeuvre par les ONG de 10 p. 100 de l'aide publique au developpement. Au ministere des affaires etrangeres, la direction generale des relations culturelles, scientifiques et techniques, gere via les ONG une part croissante de ses actions de developpement. Pour ce qui concerne le fonds d'urgence humanitaire (dont le montant global a ete diminue de 25 p. 100 dans la loi de finances pour 1994), le pourcentage de credits transitant par les ONG restera globalement comparable a celui des annees precedentes, c'est-a-dire autour de 30 p. 100. Que ce soit en matiere de developpement ou en matiere d'action humanitaire, le Gouvernement entend bien considerer les ONG de solidarite internationale comme des partenaires privilegies. Il se rend compte a quel point leur connaissance du terrain est precieuse dans la mise en oeuvre des aides. La necessite de concertation avec les ONG a conduit le ministre delegue a l'action humanitaire et aux droits de l'homme a mettre sur pied a cette fin une commission consultative de l'action humanitaire.