Pensions des veuves et des orphelins
Question de :
M. Gengenwin Germain
- UDF
M. Germain Gengenwin appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications des veuves de guerre qui sollicitent la suppression du plafond de ressources pour celles qui remplissent les conditions stipulees par la loi du 31 mars 1919. Aussi il lui demande de bien vouloir l'informer des suites qu'il entend reserver a cette requete.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993