Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur les problemes lies au fonctionnement de la commission nationale des titres-restaurant. Le delai d'instruction des demandes d'agrement pour recevoir les titres-restaurant est, en effet, extremement long. Ainsi, de jeunes professionnels ayant repris des affaires qui etaient agreees connaissent de grandes difficultes financieres du fait que leurs titres ne peuvent etre rembourses tant que l'agrement ad hoc ne leur a pas ete donne. Le principe d'un agrement provisoire (valable pendant deux mois) a certes ete reconnu ; seulement la demande de cet agrement provisoire, emanant souvent des repreneurs d'entreprises agreees, doit etre traitee dans un delai inferieur a deux mois, ce qui dans la plupart des cas demeure impossible. Au vu de cette situation, il lui demande s'il ne serait pas possible d'ameliorer le fonctionnement de la commission nationale des titres-restaurant, en la dotant notamment de meilleurs moyens en personnel.