CHRS
Question de :
M. Gaillard Claude
- UDF
M. Claude Gaillard appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les consequences de l'arbitrage budgetaire concernant le financement des CHRS. Il semble en ressortir notamment une limitation de l'ajustement des credits a 40 millions de francs (et non 300 comme cela etait attendu par les associations), ainsi qu'un transfert de 50 p. 100 de la charge financiere aux departements sur leurs credits d'intervention RMI. L'Etat avait pourtant traditionnellement la responsabilite de ce domaine (lois de 1946, 1974 et loi de 1986 sur la decentralisation). Ces mesures soulevent de tres grandes craintes aupres des responsables associatifs, notamment au sujet du devenir des foyers, asiles et services de reinsertion. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer quelles mesures sont prevues afin d'apporter une compensation en faveur des CHRS et d'assurer le devenir de ces services.
Auteur : M. Gaillard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Centres de conseils et de soins
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993