TIPP
Question de :
M. Gaillard Claude
- UDF
M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les consequences de la hausse de 28 centimes de la TIPP sur le gazole utilitaire. Des entreprises de transport routier s'inquietent fortement de ses consequences, considerant, d'une part, l'impossibilite qu'elles ont de repercuter cette hausse puisque 95 p. 100 de leurs clients reclament des baisses de tarif allant jusqu'a 10 p. 100 en raison de la conjoncture actuelle et, d'autre part, la faiblesse de leur marge nette, pour les memes raisons. Il le remercie donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures sont prevues afin de pallier cette difficile situation qui risque bien sur d'avoir des consequences en termes de cout social.
Auteur : M. Gaillard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993