Caisses
Question de :
M. Bocquet Alain
- COM
Suite a l'annonce par le ministere de la parution prochaine d'un arrete prevoyant la fusion des Societes de secours minieres de Valenciennes et du Douaisis a compter du 1er janvier 1994 M. Alain Bocquet demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, de revenir sur un tel projet qui suscite de legitimes inquietudes parmi la corporation miniere et provoque l'indignation parmi ses representants. En effet ce projet de fusion outre qu'il n'est en rien justifie et n'a fait l'objet d'aucune consultation prealable avec les federations de mineurs apparait comme une nouvelle phase dans le processus de demantelement du regime autonome de securite sociale miniere engage depuis plusieurs annees par les gouvernements successifs. Cela est inacceptable ! En consequence, il lui demande d'annuler tout projet de fusion qui pourrait etre envisage.
Auteur : M. Bocquet Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993