Question écrite n° 5565 :
Sports mecaniques

10e Législature

Question de : M. Geveaux Jean-Marie
- RPR

M. Jean-Marie Geveaux interroge Mme le ministre de la jeunesse et des sports a propos de la repartition des aides financieres accordees par l'Etat dans le cadre du fonds dote de 450 millions de francs pour le financement des sports mecaniques. Il lui demande s'il lui serait possible de lui communiquer la liste des beneficiaires ainsi que les montants alloues. En outre, il lui a ete rapporte que la dotation du fonds pourrait ne pas etre integralement distribuee cette annee. Il souhaiterait donc connaitre l'utilisation qui sera faite du solde.

Données clés

Auteur : M. Geveaux Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 28 février 1994

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