Mutuelles etudiantes
Question de :
M. Tenaillon Paul-Louis
- UDF
M. Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les inegalites de traitement qui existent en France depuis 1985 entre la MNEF d'une part et les mutuelles regionales d'autre part. Ainsi, en 1992, la MNEF a touche des pouvoirs publics 340 F par etudiant affilie, alors que les mutuelles regionales n'ont touche en moyenne que 235 F. Il lui demande si le Gouvernement ne pourrait proceder a une reevaluation de ces versements, pour que, a la gestion d'une activite identique, correspondent des sommes identiques.
Auteur : M. Tenaillon Paul-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993