Certificat de capacite
Question de :
M. Vuibert Michel
- UDF
M. Michel Vuibert rappelle a M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, la demande formulee par les chauffeurs de taxis concernant la mise en place d'un certificat national de capacite professionnelle de chauffeur de taxi reglementant la profession. Il lui demande quelles sont ses intentions.
Auteur : M. Vuibert Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxis
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993