Question de : M. Grenet Jean
- RPR

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les consequences sur l'emploi de l'application de la circulaire CDE 9310 du 26 fevrier 1993 portant sur les modalites d'application d'un decret du 31 decembre 1991 instituant l'interim d'insertion. De nombreuses associations intermediaires craignent que l'obligation de se transformer en entreprise d'interim d'insertion assortie de la constitution d'une garantie financiere dont le montant ne peut etre inferieure a 8 p. 100 du chiffre d'affaires ni a un minimum fixe annuellement par decret soit pour 1992 : 474 678 francs, ne provoque leur disparitions. Meme si cette position de principe peut etre appliquee avec souplesse au niveau local a l'egard des associations intermediaires de petites tailles ayant demontre leur bonne gestion financiere, il souhaiterait savoir quel type de mesure il envisage d'adopter pour ne pas provoquer la disparition d'organismes qui se sont donnes pour objet social l'insertion professionnelle par l'economique.