Question écrite n° 5580 :
Emballage

10e Législature

Question de : M. Calvel Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur l'avenir des entreprises de recuperation et de recyclage des dechets, malgre les recentes et positives decisions du ministere de completer la reglementation francaise par un decret sur la valorisation des dechets industriels banals. Face a l'absence de mesures d'harmonisation des reglementations europeennes sur le recyclage des emballages, nos industries de recyclage connaissent des problemes sur la categorisation des produits et sur la competitivite economique. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour accelerer l'harmonisation des conditions de recuperation et de recyclage des emballages.

Données clés

Auteur : M. Calvel Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recuperation

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993

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