Question écrite n° 5586 :
Pensions

10e Législature

Question de : M. Hage Georges
- COM

M. Georges Hage attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des salaries qui, victimes d'une maladie professionnelle, ne percoivent qu'une pension d'invalidite de premiere categorie, sans pouvoir reprendre une activite professionnelle. Il cite le cas d'un habitant de Fenain qui, apres avoir cotise 41 ans a la securite sociale, n'a pour toutes ressources qu'une pension d'invalidite de 2 298,44 francs. Comment peut-il subvenir a ses besoins avec de tels revenus ? Il lui demande d'etudier quel dispositif pourrait etre mis en oeuvre afin que les salaries se trouvant dans cette situation puissent faire valoir leurs droits a la retraite.

Données clés

Auteur : M. Hage Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance invalidite deces

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994

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