FNS
Question de :
M. Habig Michel
- RPR
M. Michel Habig demande a M. le ministre du budget quelles sont les ressources totales envisagees pour equilibrer le fonds de solidarite vieillesse alimente notamment par les droits de circulation sur les vins, fonds dont la creation figure au projet de loi deja vote par le Senat. Les droits de circulation sur les vins sont-ils suffisants ? Il souhaite qu'il lui donne l'assurance que d'autres ressources viendront equilibrer ce fonds si les droits de circulation actuels s'averent insuffisants.
Auteur : M. Habig Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993