Question écrite n° 5597 :
Gel des terres

10e Législature

Question de : M. Habig Michel
- RPR

M. Michel Habig demande a M. le ministre de l'agriculture et de la peche de quelle maniere il envisage de regrouper les jacheres fixes dans les zones considerees comme prioritaires par les collectivites locales (captages, fonds de rivieres, zones inondables, etc.).

Données clés

Auteur : M. Habig Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993

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