Batiments d'elevage
Question de :
M. Habig Michel
- RPR
M. Michel Habig demande a M. le ministre de l'agriculture et de la peche quelles sont ses intentions quant a la mise en place d'un plan d'aide a la mise en conformite des batiments d'elevage a l'occasion de la signature des contrats de Plan. Il serait en effet indispensable de decoupler la mise aux normes de la redevance pollution, cette derniere etant a appliquer apres le delai de mise aux normes.
Auteur : M. Habig Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993