Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre du budget sur le probleme du paiement de la taxe professionnelle pour les entreprises de main-d'oeuvre non susceptible d'etre mecanisee. La taxe professionnelle etant assise pour partie sur les salaires, ces entreprises se trouvent en effet penalisees par rapport a d'autres, presentant pourtant un chiffre d'affaires equivalent. Elles le sont d'autant plus qu'appartenant souvent au secteur des services comme le tourisme, le cout eleve de la taxe professionnelle sur la main-d'oeuvre se surajoute au cout des nombreux investissements immobiliers et materiels qu'elles doivent effectuer, afin de repondre notamment a des normes de classement, de securite, d'hygiene... Sachant par ailleurs que le secteur des services est celui qui renferme les plus grandes potentialites d'emploi, il serait peut-etre souhaitable d'etablir pour cette taxe un regime d'egalite entre les entreprises a forte main-d'oeuvre et les autres, des lors qu'elles presentent un chiffre d'affaires equivalent. A cette fin, il lui demande s'il ne serait pas possible et opportun de proceder a un reamenagement de la taxe professionnelle.