Reglementation
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la communication sur le fait que les chaines de television ou de radio ont pris l'habitude de faire passer les annonces publicitaires en augmentant sensiblement le niveau sonore moyen de l'emission. Il en resulte une gene pour les auditeurs et egalement pour le voisinage dans les immeubles collectifs. En outre, un tel comportement ne s'explique que par un objectif purement mercantile de satisfaire les interets des publicitaires. Dans certains pays europeens, des mesures sont actuellement a l'etude pour interdire de telles pratiques. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il devrait en etre de meme en France.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicite
Ministère interrogé : communication
Ministère répondant : communication
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994