Question écrite n° 5602 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait que les pouvoirs publics envisagent de revaloriser l'apprentissage. Il souhaiterait qu'il lui indique si, dans ce cas, il ne pense pas qu'une protection juridique des diplomes de maitrise soit souhaitable pour les professionnels exercant une activite artisanale.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Apprentissage

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994

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