Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson rappelle a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme que le respect d'une concurrence loyale entre les differents modes de transport de marchandises suppose que les differentes parties prenantes respectent la reglementation en vigueur. Or, selon certaines sources, le non-respect du droit du travail (notamment pour ce qui est de la duree quotidienne de travail des chauffeurs) et le non-respect du code de la route (surcharge a l'essieu, exces de vitesse...) ont pour effet de favoriser anormalement le transport routier par rapport au transport ferroviaire de marchandises. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il en resulte des dangers pour la securite publique, les automobilistes etant indirectement les premieres victimes des infractions commises. Selon certaines sources, il semblerait egalement qu'un respect plus scrupuleux de la reglementation par les transports routiers aurait, bien entendu, un effet de reequilibrage au profit du transport ferroviaire, celui-ci pouvant recuperer environ 5 p. 100 du transport de marchandises dont il serait spolie en raison des anomalies ci-dessus evoquees. Il souhaiterait qu'il lui indique si ce chiffre de 5 p. 100 evoque par les organisations professionnelles lui semble exact et quelles sont les mesures envisagees.