Question écrite n° 5608 :
Politique de la sante

10e Législature

Question de : M. Bussereau Dominique
- UDF

M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'interet pedagogique des publications fournies par les organismes saniatires reconnus d'utilite publique par les pouvoirs publics. Un maximum d'information sur les grands problemes de sante tels que la tuberculose devrait etre donnee aux eleves. C'est pourquoi il lui demande si l'interdiction faite aux rectorats de financer les achats faits par des organismes exterieurs ne pourrait pas etre amenagee afin que les groupes reconnus d'utilite publique puissent beneficier du financement public lorsque les achats en cause sont destines aux centres de documentation scolaires.

Données clés

Auteur : M. Bussereau Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sante publique

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 4 avril 1994

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