Russie
Question de :
M. Foucher Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les vives preoccupations des porteurs francais de titres d'emprunts russes qui attendent le recouvrement de leur creance. Par reponse parue au Journal officiel du 21 janvier 1991 il lui avait ete precise que les accords signes engageaient les deux pays a resoudre cette affaire dans les meilleurs delais. Or, malgre la visite du president Eltsine et de nombreux contacts diplomatiques recents, le dedommagement des porteurs de titres n'est pas encore engage. Il lui demande en consequence quelles dispositions il entend prendre pour que ce contentieux puisse rapidement et dans les meilleures conditions etre resolu.
Auteur : M. Foucher Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 2 août 1993