Question de : M. Calvel Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les precautions a prendre lors de la negociation du train a grande vitesse pour la Coree du Sud. S'il est toujours difficile d'exporter des produits de haute technologie sans etre oblige de les faire en partie fabriquer par l'acheteur et d'apprendre a celui-ci quelques-uns des secrets qui ont fait l'excellence de ce produit, il est important d'encadrer ce transfert de technologie. Pour vendre le TGV a la Coree du Sud, GEC-Alsthom devra accepter les deux concessions : le partage du travail et le transfert de technologie. Le premier est un moyen d'abaisser le cout final ; en revanche, le transfert de technologie peut se reveler autrement dangereux, car il confere a l'acheteur un savoir-faire precieux : en faisant evoluer intelligemment le produit et en le vendant moins cher, rien n'empecherait des conglomerats sud-coreens comme Daewo ou Hyundai de devenir de serieux concurrents qui nuiraient aux interets francais sur les marches mondiaux hors Europe. Les exemples de l'automobile, de la telephonie, de la construction navale ou des composants electroniques sont la pour demontrer que le risque est reel. Il lui demande quelles mesures le gouvernement francais entend prendre pour que, lors des negociations avec la Coree du Sud pour mettre au point le contrat de vente du TGV, l'essentiel de nos technologies ne soit pas cede.