Question écrite n° 5619 :
Marins : politique a l'egard des retraites

10e Législature

Question de : M. Cazalet Robert
- UDF

M. Robert Cazalet attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation des epouses et filles d'ostreiculteurs qui recherchent le benefice d'une retraite lorsqu'elles ont participe en commun a la marche de l'entreprise familiale ostreicole. Les femmes d'agriculteurs ont obtenu satisfaction pour l'obtention d'une retraite similaire. L'ostreiculture etant professionnellement assimilee a l'agriculture, il semblerait logique et juste que les femmes et filles d'ostreiculteurs beneficient des memes dispositions que leurs homologues du secteur agricole. Il lui demande par quels moyens et dans quels delais il envisage de retablir l'equite en accedant a cette requete.

Données clés

Auteur : M. Cazalet Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 11 avril 1994

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