Instituteurs
Question de :
M. Landrain Édouard
- UDF
M. Edouard Landrain interroge M. le ministre de l'education nationale sur la situation des maitres ayant enseigne dans les etablissements prives avant 1967. Ils peuvent, des lors qu'ils ont accede depuis cinq ans a l'echelle des instituteurs, se porter candidats a la liste d'aptitude pour l'acces a l'echelle de remuneration des professeurs des ecoles, celle-ci prenant en compte l'anciennete de service mais aussi la note pedagogique et les diplomes. Dans les faits, il en va differemment car, en vertu de la note de service no 91-068 du 15 mars 1991, on ne prend pas en compte la totalite de leurs annees de service. En consequence, ils se trouvent classes comme debutants, c'est-a-dire dans les derniers rangs pour la promotion au titre des professeurs des ecoles. Il aimerait savoir si le Gouvernement a l'intention de changer cette disposition pour eviter que leur promotion ne soit que theorique.
Auteur : M. Landrain Édouard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993