Question de : M. Bertrand Jean-Marie
- RPR

M. Jean-Marie Bertrand attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la situation des personnels de documentation du ministere de la culture. Ces personnels assurent la recherche, la constitution, le classement, la conservation, l'elaboration, l'exploitation et la diffusion de la documentation necessaire aux missions des services et a l'information du public. Leur role ne cesse de croitre mais ils ne beneficient pas comme les corps comparables d'un cursus leur permettant une evolution de carriere en rapport avec leur niveau d'etudes et leur competence largement reconnue. Agents de categorie A, regis par un statut de 1978 aujourd'hui largement obsolete, d'un niveau de recrutement equivalent a la licence, souvent pourvus d'un diplome superieur, ils attendent et reclament depuis des annees une revalorisation de leur profession, une reforme de leur statut en rapport avec la realite de leur fonction, leur niveau d'etude et leur savoir-faire ainsi que la fusion des corps de documentaliste et de charge d'etudes documentaires conformement aux voeux de la commission de coordination de la documentation administrative. Il lui demande pourquoi l'avis du comite technique paritaire ministeriel du 23 mars 1989 qui s'est prononce, a l'unanimite, pour le retablissement de la licence pour le recrutement externe dans le corps des documentalistes, n'a pas eu de suite a ce jour alors que cette mesure a ete prevue des le budget de 1990 et quelles mesures il entend prendre pour repondre aux legitimes preoccupations de ces personnels.