Pensions
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol demande a M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre s'il envisage la suppression de la cristallisation de la pension d'invalidite des anciens combattants de l'ex-Union francaise, au jour de l'independance de leur pays.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 11 octobre 1993