Financement
Question de :
M. Charles Serge
- RPR
M. Serge Charles attire l'attention M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les desavantages d'une cotisation fixe pour l'assurance-chomage, qui ne motive guere l'entreprise dans sa lutte pour l'emploi. Il lui demande s'il ne serait pas envisageable de faire de la cotisation UNEDIC une veritable prime d'assurance contre le chomage, en la modulant, a l'interieur d'une fourchette determinee, en fonction des risques et en octroyant un bonus a l'entrerpise qui aurait engage de veritables actions de prevention et de formation en vue de reduire le nombre de licenciements.
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 6 décembre 1993