Question écrite n° 5637 :
Fonctionnement

10e Législature

Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le probleme des remplacements des enseignants absents dans les etablissements de l'enseignement primaire et secondaire. Il ne semble pas, en effet, que des regles bien precises aient ete prevues pour organiser ces remplacements. De la vient sans doute aussi qu'il n'existe pas, dans certains rectorats, d'enveloppes budgetaires suffisantes pour y proceder normalement. Il lui demande en consequence s'il ne serait pas necessaire de mieux reglementer le systeme de remplacement des enseignants absents, du primaire et du secondaire.

Données clés

Auteur : M. Hannoun Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993

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