Cotisations
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le fait que le regime local de la securite sociale en vigueur en Alsace-Lorraine est actuellement menace par un deficit croissant. Il souhaiterait qu'elle lui indique les mesures de sauvegarde qui sont envisagees. Compte tenu du niveau important des prelevements supplementaires d'ores et deja effectues sur les salaires par rapport au niveau applicable dans le reste de la France, il souhaiterait qu'elle lui indique les mesures qu'elle envisage de prendre afin d'eviter tout derapage supplementaire des prelevements creant des distorsions entre les trois departements d'Alsace-Lorraine et le reste de la France.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993