Valeurs mobilieres
Question de :
M. Marcellin Raymond
- UDF
M. Raymond Marcellin appelle l'attention de M. le ministre du logement sur la demande formulee par la federation morbihannaise du batiment et des travaux publics, d'elargir a l'acquisition de residences secondaires, l'exoneration d'imposition sur les plus-values des fonds communs de placement « Tresorerie » accordee en cas d'acquisition de residences principales. Dans le departement du Morbihan, la construction de residences secondaires constitue un apport important d'activite puisque la moitie de l'ensemble des residences construites dans les quatre departements bretons se situe dans ce departement. Aussi, afin que la decision annoncee puisse avoir un reel effet de relance sur le secteur du batiment, particulierement dans le departement du Morbihan, il lui demande s'il ne juge pas souhaitable d'etendre la mesure prise a l'acquisition de residences secondaires
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Plus-values : imposition
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 3 janvier 1994