Question de : M. Lenoir Jean-Claude
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M. Jean-Claude Lenoir demande a M. le Premier ministre d'eclairer les Francais sur l'organisation des pouvoirs en Europe et au plan international. Deja, en novembre dernier, deux fonctionnaires qui pretendaient representer la commission de Bruxelles ont cru pouvoir engager, devant le gouvernement des Etats-Unis, les pays de la Communaute europeenne en signant pour eux l'accord de Blair House, dont les consequences pour l'agriculture francaise sont trop connues. Depuis, le Gouvernement issu des elections de mars dernier a clairement manifeste sa volonte de revenir sur cet accord. Or, les Francais viennent d'apprendre que le directeur general du GATT, de passage a Paris, aurait declare ce mercredi 8 septembre, devant les representants du Gouvernement que « cet accord n'etait pas renegociable ». Il apparait necessaire aujourd'hui, non seulement de reaffirmer, comme cela a ete aussitot fait, la position de la France sur l'accord de Blair House, mais encore de prendre toutes les mesures pour que des responsables non elus cessent de prendre des engagements et des positions qui n'auraient pas fait, au prealable et au minimum, l'objet de discussions par les gouvernements democratiquement designes.