Question écrite n° 5650 :
Accords de Schengen

10e Législature

Question de : M. Colombani Louis
- UDF

M. Louis Colombani appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur le devenir de la langue francaise au sein des instances de la Communaute. En effet, il apparait que son homologue espagnol, president du groupe Schengen, ait propose de faire de l'anglais la langue de travail de cette commission. Or, il est a noter que les pays europeens anglophones ne font pas partie de Schengen. Donc une telle proposition ne serait en aucun cas fondee et, par voie de consequence, constituerait une atteinte a la place que la France doit occuper et au role qu'elle doit jouer au sein du concert des nations europeennes. Il sollicite donc qu'il lui indique la nature des actions qu'il entend mener, et ce sous quel delai, afin que notre langue francaise soit reconnue comme langue de travail officielle du groupe Schengen.

Données clés

Auteur : M. Colombani Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 25 avril 1994

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