Autorisations de mise sur le marche
Question de :
M. Salles Rudy
- UDF
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur le developpement considerable de l'usage par les Francais de produits naturels paramedicaux, non rembourses et mal maitrises par les pouvoirs publics. Ces produits d'automedication, dont certains ont des effets preventifs non negligeables, contre des maladies ou des carences, et d'autres des effets mal quantifies, ne font pas l'objet d'un encadrement juridique et scientifique fiable, et, en particulier, ne sont pas tous soumis a une procedure d'autorisation de mise sur le marche. Afin d'accompagner cette croissance de la consommation en toute securite, il semble necessaire de systematiser, pour tous ces produits, des autorisations de mise sur le marche, sans mesestimer a priori leur utilite ou leur nocivite. Il sollicite donc sa position et ses intentions en la matiere.
Auteur : M. Salles Rudy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Medicaments
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993