Question de : M. Josselin Charles
- SOC

M. Charles Josselin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les modalites de la gestion des quotas laitiers en faveur des regions defavorisees. La production laitiere constitue pour un certain nombre de regions rurales defavorisees une activite economique d'autant plus essentielle qu'il s'agit souvent de la seule occupation possible de l'espace et que le maintien de la population en depend directement. Prendre appui sur les modalites de gestion des quotas laitiers pour conserver le potentiel de production de ces regions apparait donc tout a fait pertinent. C'est notamment le cas du Centre Bretagne ou l'activite agricole porte essentiellement sur la production bovine (lait et viande). Ce type de production est par ailleurs bien adapte a cette region a la fois tres sensible en matiere d'environnement (sols granitiques) et faisant office de chateau d'eau de la Bretagne. Or, la production laitiere y a subi de plein fouet l'effet des quotas avec une reduction de l'ordre de 15 p. 100 depuis 1984. Des lors, la reference aux seules zones de montagnes pour justifier des avantages particuliers n'apparait-elle pas trop reductrice en matiere d'amenagement du territoire. Son ministere envisage-t-il de revoir la definition des zones defavorisees afin de pouvoir prendre en compte l'ensemble des particularites regionales qui ne peuvent se limiter aux zones de montagne ? Une telle initiative illustrerait concretement l'intention affichee par le Gouvernement d'engager une politique active d'amenagement du territoire.