PAP
Question de :
M. Charles Serge
- RPR
M. Serge Charles attire l'attention de M. le ministre du logement sur le fait que l'exigence d'une quantite elevee de travaux obligatoires pour obtenir des PAP freine en realite la possibilite d'acquerir des logements anciens a des prix compatibles avec les ressources d'une clientele potentielle. Il demande s'il ne serait pas possible d'assouplir les conditions d'accession a ces prets, favorisant ainsi la sortie d'un certain nombre de locataires du parc HLM, et permettant la revitalisation de quartiers anciens
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 13 septembre 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993